J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17669
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 octobre 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9902147A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1999 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 275 du 27/11/1999 page 17669
=============================================